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Propriété et responsabilité éditoriale

Le présent site est la propriété de la société EGA SARL au capital de 161.000 Euros, inscrite au RCS de Lyon sous le numéro 334 039 617.

Siège social : 34/36 Route de St Romain 69450 St Cyr au Mont d’Or

Téléphone : 04 37 64 27 27

Responsable de publication : Matthieu GROSSELIN

Hébergement

Le prestataire assurant l’hébergement du site est la société OVH.

Crédits

Le site a été conçu et développé par la société NATIVE DIGITAL : www.nativesdigital.com

Statuts réglementés du Cabinet EGA

SARL au capital de 161 000 Euros. 334 039 617 R.C.S. LYON. Enregistrée à l’ORIAS sous le numéro 07001921 (www.orias.fr) en qualité de courtier en assurance et Conseiller en Investissement Financier (CIF). Mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement (MOBSP). Adhérent à la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP) association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (www.amf-france.org). Garantie financière de la compagnie MMA IARD, 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans Cedex 9. TVA intracommunautaire n° FR29 334039617. Le cabinet, en tant que courtier de type B, n’est pas soumis à une relation d’exclusivité avec une ou plusieurs entreprises d’assurance.

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Politique de gestion des conflits d’intérêts

Dans le cas où nous estimons nous trouver dans un cas de conflit d’intérêt, nous nous engageons à en informer la partie demandeuse de ladite mission. A défaut d’une modification de la demande de la part du client, qui nous amènerait à estimer qu’il n’existe plus de conflit d’intérêt, à informer par écrit les parties concernées et à leur proposer, toujours par écrit, une solution permettant soit, de faire disparaître le conflit d’intérêt, soit d’en faire disparaître les effets. A défaut d’accord donné par écrit, de la part des parties concernées, nous nous engageons à engager une concertation avec les parties dont les conclusions écrites seront signées par les parties. A défaut d’un accord jugé acceptable par tous, nous nous engageons soit, à indiquer clairement que nous agissons dans l’intérêt de l’une des parties, soit à refuser ou abandonner la mission.

Informations relatives au traitement des réclamations

La satisfaction de l’ensemble de nos clients est au cœur de nos priorités. Dans un premier temps, nous essayons toujours de trouver une solution à l’amiable pour toute nos réclamations. Toutefois, vous pouvez nous adresser votre réclamation par écrit à l’adresse suivante :

EGA 34/36, route de Saint Romain 69450 SAINT CYR AU MONT D’OR ou par mail à l’adresse : contact@grosselin-ega.fr

EGA s’engage à accuser réception de votre réclamation dans les dix jours et à vous fournir une réponse dans un délai maximum de deux mois.

Les organismes de contrôles suivants réglementent les activités de EGA :

La CNCGP : Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (https://www.cncgp.fr)

L’ORIAS : Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance (https://www.orias.fr)

L’ACPR : Autorité Contrôle Prudentiel et de Résolution (https://acpr.banque-france.fr)

L’AMF : Autorité des Marchés Financiers (https://www.amf-france.org)

Clause de confidentialité

En application de l’article 325-4 du Règlement général de l’AMF, EGA s’abstient, sauf accord exprès de votre part, de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients. Cette disposition ne pourra être opposée à l’ANACOFI ni aux Autorités de tutelle dans le cadre de leurs missions de contrôle.

Protection des données personnelles

Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant.

Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité de Conseil en Gestion de Patrimoine et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par EGA en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) à des fins de gestion et de prospection commerciale. Elles peuvent être transmises à ses prestataires et partenaires commerciaux uniquement à des fins de gestion.

Ces données personnelles, nécessaires à la délivrance de nos services, sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du responsable de traitement). Elles sont conservées pour des durées adaptées à la finalité des traitements.

Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles. Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.

Vous disposez sur ces données d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité, ainsi que d’un droit d’opposition et de limitation du traitement de ces données conformément aux dispositions applicables.

Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez vous adresser à EGA par voie postale au 34/36, route de Saint Romain 69450 SAINT CYR AU MONT D’OR ou par mail à l’adresse : contact@grosselin-ega.fr. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Utilisation du courrier électronique

EGA pourra communiquer par courrier électronique avec les clients ou avec toute autre personne autorisée par eux. Dans ce cas, les clients acceptent expressément les risques inhérents que présente ce mode de communication (y compris les risques d’interception, de modification ou d’accès non autorisé à ces messages, ainsi que les risques de virus ou d’autres intrusions malveillantes).

Gestion des fichiers informatiques

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au contact. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à : contact@grosselin-ega.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Droit de propriété intellectuelle

Tout téléchargement, détérioration, reproduction, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site, sans l’autorisation préalable de EGA, est interdit et expose son ou ses auteurs à des poursuites.

Droit applicable

Les présentes dispositions sont soumises au droit français.

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